Mentions Légales

1. Informations sur la société

2. Hébergement

Hébergeur : GitHub Pages

Site : github.com

3. Définitions

• Site : https://www.flexitravail.fr, ci-après dénommé le « Site »
• Client : tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui visite le Site
• Utilisateur : internaute se connectant et utilisant le site FlexiTravail
• Contenu : ensemble des éléments constituant l'information présente sur le Site (textes, images, vidéos, etc.)

4. Conditions générales d'utilisation

L'utilisation du Site implique l'acceptation pleine et entière des conditions générales d'utilisation décrites ci-après. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.

Le Site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut toutefois être décidée par FlexiTravail, qui s'efforcera de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l'intervention.

Le Site est mis à jour régulièrement. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment.

5. Description des services fournis

Le site FlexiTravail a pour objet :

• La présentation et la vente de mobilier de bureau ergonomique
• La fourniture d'informations sur l'ergonomie au travail
• La mise en relation avec le service client

FlexiTravail s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible. Toutefois, FlexiTravail ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu'elles soient de son fait ou du fait de tiers partenaires.

Toutes les informations indiquées sur le Site sont données à titre indicatif et susceptibles d'évoluer. Les renseignements figurant sur le Site ne sont pas exhaustifs.

6. Limitations contractuelles sur les données techniques

Le Site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation. L'utilisateur s'engage à accéder au Site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis à jour.

Le Site est hébergé sur un serveur situé dans l'Union Européenne conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).

FlexiTravail et l'hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique lié notamment à l'encombrement du réseau empêchant l'accès au serveur.

7. Propriété intellectuelle et contrefaçons

Le Site est une œuvre de l'esprit protégée par la loi. Son contenu, y compris les textes, illustrations, photographies, vidéos et présentations est strictement réservé au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle.

SARL CULINART est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d'usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment :

• Les textes, images, graphismes, logo, vidéos
• Les icônes, sons, logiciels
• La structure du Site et ses bases de données

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du Site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de SARL CULINART.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

8. Limitations de responsabilité

FlexiTravail agit en tant qu'éditeur du Site et est responsable de la qualité et de la véracité du Contenu qu'il publie.

FlexiTravail ne pourra être tenu responsable :

• Des dommages directs et indirects causés au matériel de l'utilisateur lors de l'accès au Site
• Des dommages indirects (perte de marché, perte de chance) consécutifs à l'utilisation du Site
• De l'utilisation d'un matériel ne répondant pas aux spécifications techniques
• De l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité

Des espaces interactifs (formulaire de contact) sont à la disposition des utilisateurs. FlexiTravail se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu qui contreviendrait à la législation applicable en France.

9. Gestion des données personnelles

En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et le Règlement Européen du 27 avril 2016 (RGPD n° 2016-679).

FlexiTravail collecte et traite des données personnelles dans le respect du RGPD. Les données collectées peuvent inclure :

• Informations d'identité (nom, prénom, email)
• Adresse de livraison et de facturation
• Données de navigation (URL, adresse IP)

Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données
• Droit de rectification
• Droit à l'effacement ("droit à l'oubli")
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données, consultez notre Politique de confidentialité ou contactez-nous via notre formulaire de contact.

10. Cookies

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Types de cookies utilisés

• Cookies essentiels : nécessaires au fonctionnement du Site (panier d'achat, préférences)
• Cookies de préférence : mémorisent vos choix (thème sombre/clair)
• Cookies analytiques : mesurent l'audience et permettent d'améliorer le Site

Gestion des cookies

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11. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes vers d'autres sites internet. FlexiTravail n'a pas la possibilité de vérifier le contenu de ces sites tiers et n'assume en conséquence aucune responsabilité quant à leur contenu.

12. Contact

Pour toute question relative aux mentions légales ou au fonctionnement du Site, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact.

13. Médiateur de la consommation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, nous vous informons que vous pouvez recourir gratuitement au service de médiation suivant :

CM2C - Centre de Médiation de la Consommation de Conciliation
14 rue Saint Jean
75017 Paris
www.cm2c.net

14. Droit applicable et attribution de juridiction

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige et à défaut d'accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents selon les règles de droit commun.